Termes et conditions

Conditions Générales de Vente

SCEA BAUDET JOUAN – Domaine Terre Fauve
Dernière mise à jour :03/08/2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vins effectuées sur le site www.terrefauve.com par la société SCEA BAUDET JOUAN, immatriculée au RCS de Toulouse] sous le numéro 88367486300013 dont le siège social est situé au 2650 route de Campsas 31620 Fronton, auprès de consommateurs non professionnels.

2. Produits

Les produits proposés sont des vins issus de notre domaine viticole, disponibles dans la limite des stocks. Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La vente s’effectue par caisse de 6 bouteilles ou demi-caisse de 3 bouteilles pour les cuvées haut de gamme uniquement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client valide sa commande en ligne après avoir accepté les présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire via [prestataire de paiement – ex. Stripe].
La commande n’est validée qu’à réception du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine via [nom du transporteur – ex. Colissimo, UPS…].
Frais de livraison : [montant ou politique – ex. offerts à partir de 150 € d’achat, sinon 10 €].
Délai estimé : 3 à 10 jours ouvrés après validation.
Le client s’engage à vérifier la conformité de la commande à réception. Toute anomalie (bouteille manquante ou endommagée) doit être signalée dans les 48h avec photo à l’appui à contact@terrefauve.com.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Exception : les bouteilles ouvertes ou endommagées ne seront ni reprises ni remboursées.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le client certifie être majeur.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@terrefauve.com.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Montauban, sauf disposition contraire.